Mentions légales
I/ PRÉSENTATION DU SITE
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Créateur : ACEASCOP FORMASCOPE
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Création vidéo/photo : Shutterstock et Aceascop
II/ LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
« L’utilisation du site www.aceascop.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aceascop.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ACEASCOP FORMASCOPE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.aceascop.com est mis à jour régulièrement par la coopérative. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. »
III/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS ET DONNEES TECHNIQUES
« Le site www.aceascop.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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IV/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. »
V/ GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
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Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.
VI/ RESPONSABILITÉ
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VII/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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VIII/ DROIT APPLICABLE
« Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aceascop.com est soumis au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre celui-ci amiablement.
En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L 612-1 du Code de la Consommation, le particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le particulier devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel.
La saisine du médiateur peut se faire par courrier ou par courriel en joignant les pièces justificatives (échanges de mails ou courriers, factures, devis …).
En l’espèce le médiateur désigné est : Atlantique Médiation CONSO.
La saisine du médiateur par le consommateur peut se faire :
Par courrier à l’adresse suivante
ATLANTIQUE MEDIATION CONSO
Maison de l’avocat
5, mail du front populaire
44200 NANTES
Par mail : consommation@atlantique-mediation.org
Par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site d’Atlantique Médiation CONSO : www.consommation.atlantique-mediation.org
En cas d’échec, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ».