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Protection des données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ACEASCOP FORMASCOPE attache la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel. A cet effet, la présente politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons.

 

Notre site internet collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

ACEASCOP FORMASCOPE – 16 Rue Albert Einstein – 86100 CHATELLERAULT

Courriel de contact du Propriétaire : contact@aceascop.com

TYPE DE DONNEES COLLECTEES

 

Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site collecte directement ou en recourant à des tiers : prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse, adresse électronique, code postal, Cookie et Données d’utilisation.

 

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.

 

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez le site internet.

 

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services ou de renseignements par le site. Dans le cas où ce site précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement des services ou renseignements.Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

 

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site vise à fournir le/les Service(s) demandé(s) par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

 

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

MODE ET LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

 

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site (administration, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

 

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

  • Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;

  • La fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation pré-contractuelle de celui-ci ;
  • Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis;
  • Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

 

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

 

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Par conséquent les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.

 

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

 

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

 

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Contacter l’Utilisateur, Analyses, Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, Gestion des coordonnées et envoi des messages et Gestion de la base de données des utilisateurs, gestion des contrats.

 

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

Finalité du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Contacter l’Utilisateur, Analyses, Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, Gestion des coordonnées et envoi des messages et Gestion de la base de données des utilisateurs, gestion des contrats.

 

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

 

 

Analyses

Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

 

Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyse Web offert par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.

Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées : Cookie et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Opt Out.

 

 

Contacter l'Utilisateur

En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d’informations, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : nom, prénom, société adresse, adresse électronique, téléphone. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire.

 

Liste de distribution ou Newsletter (Ce site web).

 

L’inscription sur la liste de distribution ou à la Newsletter entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations sur les actualités et les prochaines réunions d’informations collectives proposées par la coopérative. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous inscrivez à ce site web ou après avoir signé un contrat.

 

Données personnelles collectées : Adresse email.

 

 

Service de gestion de relation prospects

Ce service permet à ACEASCOP FORMASCOPE d’effectuer un suivi des demandes qui sont réalisées par les prospects et lui permettre ainsi d’effectuer soit des relances par email, établir un contact téléphonique, demander des informations complémentaires.

 

 

Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

Ces types de services permettent des interactions avec des réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de ce site.

 

Les interactions et informations obtenues par ce site sont toujours soumises aux paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.

 

Si un tel service permettant l’interaction avec les réseaux sociaux est installé, il peut toujours collecter les données de trafic Web des pages où le service a été installé, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas.

 

Facebook – Etats-Unis – Politique de confidentialité

Linkedin – Etats-Unis – Politique de confidentialité

 

AUTRES INFORMATIONS SUR LES DONNEES PERSONNELLES

Hébergement web et infrastructure de backend

Ces types de services ont pour objet d’héberger des Données et des fichiers qui permettent à ce site de fonctionner et d’être distribuée et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques de ce site fonctionnent.

 

Certains de ces services fonctionnent par l’entremise de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l’emplacement réel où les Données Personnelles sont stockées en Europe.

 

DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

 

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

 

 

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

 

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

     

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES DONNÉES

 

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site ou des Services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

 

 

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l'Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

 

 

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

 

 

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

 

 

Comment les demandes "Ne pas pister" sont traitées

Ce site ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».

Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

 

 

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit de réexaminer et d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

RGPD - REGLEMENT GENERAL EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que les données recueillies dans le cadre de la demande de renseignements seront utilisées uniquement à usage interne et ne seront cédées en aucun cas à des tiers. Vos données seront conservées pendant une durée d’un an.

 

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