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Gouvernance partagée

Pourquoi une SCOP ?

« Pourquoi créer sous un statut coopératif, dans un secteur économiquement difficile ? Pourquoi souhaiter partager la gouvernance, les bénéfices et risquer son argent dans un projet où, quoi qu’il arrive, vous repartirez au mieux avec ce que vous avez apporté ? Pour ma part, c’est la finalité même de l’entreprise qui m’importe… Finalité qui ne peut pas être le profit ou l’argent, qui sont et doivent rester des moyens. Créer une entreprise doit être le moyen de créer son propre emploi, en redonnant du sens au travail tout en pérennisant la structure. C’est, je crois, ce que nous avons fait. » 

 

Alain Bouchon, co-fondateur ACEASCOP FORMASCOPE, Président du conseil d’administration.

 

 

 

Une Société Coopérative et Participative est une société coopérative de forme SA ou SARL dont les salariés sont les associés majoritaires. Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise. Mais celui-ci est élu par les salariés associés. Dans une Scop, les réserves, impartageables et définitives – en moyenne 40 à 45 % du résultat – vont contribuer tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value. 

 

Pour en savoir plus : http://www.scop-poitoucharentes.coop/

Un modèle économique innovant, fondé sur des valeurs humaines

Un modèle juridique sécurisé

Le porteur de projet est créateur de son activité mais c’est en tant que salarié de la coopérative qu’il exerce. En véritable entrepreneur, il prospecte sa clientèle et finance sur son chiffre d’affaires, son salaire, ses cotisations sociales et sa participation aux fonctions mutualisées de la coopérative. En tant que salarié, il bénéficie d’un contrat de travail à durée indéterminée (CESA – Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé) et d’une protection sociale complète. C’est la CAE qui valide ses factures, encaisse les règlements et porte la responsabilité juridique de tous ses actes professionnels. Si l’entrepreneur salarié abandonne son projet, la CAE lui aura permis de le tester et d’acquérir des droits sociaux.

 

 

UN MODÈLE COLLABORATIF ENRICHISSANT

Le suivi administratif, comptable et commercial de chaque entrepreneur salarié est assuré par la CAE (règlement des cotisations sociales, reversement de la TVA, facturation, gestion des fiches de paie, calcul mensuel des salaires…). De plus, la coopérative lui assure son soutien tout au long de son parcours : accompagnement individuel régulier et réunions collectives thématiques permettent d’échanger, de partager, d’être conseillé et d’apprendre. Épaulé dans ses démarches administratives, l’entrepreneur sécurise son activité en confiance pour se concentrer sur son développement. Entouré et soutenu, il profite d’une dynamique collective riche d’enseignements. 

 

 

UN MODÈLE DE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE

Si l’activité s’avère viable et que l’entrepreneur souhaite rester dans la CAE, il demande alors à devenir associé de la coopérative (ESA : Entrepreneur Salarié Associé), contribuant ainsi activement au développement de son outil de travail. La CAE est régie selon le principe « une personne = une voix » indépendamment de toute notion de capital détenu. Depuis le 1er janvier 2016 (décret d’application de la loi ESS de juillet 2014), l’entrepreneur dispose de trois ans pour être admis au sociétariat. 

 

Extrait de « Génération CAE » – Coopérer Pour Entreprendre

 

Pour plus d’informations :  https://cooperer.coop/

 

 

Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ?

C’est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices.
  • Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise.
  • Une gestion conforme aux principes suivants :
    • Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise.
    • Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées.

Extrait de l’article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS

 

La loi du 31 juillet 2014 qui, dans ses articles 32 et 33 de la section 7, clarifie le statut des coopératives et des entrepreneurs salariés est ainsi un grand pas pour les Coopératives d’Activités et d’Emploi.

Le Conseil d'Administration 

Alain BOUCHON

Président du CA

Béatrice GAUDIN

Assistante RH - associée

Catherine BECOGNEE

Entrepreneure Salariée Associée

Stéphanie QUINTARD

Directrice générale

Léonce ROBINEAU

Entrepreneur Salarié Associé

Sarah DEGUIN

Entrepreneure Salariée Associée

Elsa COLIN

Entrepreneure Salariée Associée

Christine ROSE

Entrepreneure Salariée Associée

Pierre COURONNE

Entrepreneur Salarié Associé

Claire DIEVAL

Entrepreneure Salariée Associée

Françoise FAUGERE

Entrepreneure Salariée Associée

Jonathan THEVENET

Entrepreneur Salarié Associé

Marielyne ROUAUX

Entrepreneure Salariée Associée

Thierry DUPREZ

Entrepreneur Salarié Associé

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