Gouvernance partagée
Pourquoi une SCOP ?
Une Société Coopérative et Participative est une société, SA ou SARL, dont les salariés sont les associés majoritaires. De plus, ils détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir. Le dirigeant est élu par les salariés associés. Les réserves sont impartageables et définitives, et en moyenne 40 à 45 % du résultat va contribuer à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value.
Un modèle économique innovant, fondé sur des valeurs humaines
Un modèle juridique sécurisé
Le porteur de projet est créateur de son activité mais c’est en tant que salarié de la coopérative qu’il exerce. En véritable entrepreneur, il prospecte sa clientèle et finance sur son chiffre d’affaires, son salaire, ses cotisations sociales et sa participation aux fonctions mutualisées de la coopérative. En tant que salarié, il bénéficie d’un contrat de travail à durée indéterminée (CESA – Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé) et d’une protection sociale complète. C’est la CAE qui valide ses factures, encaisse les règlements et porte la responsabilité juridique de tous ses actes professionnels. Si l’entrepreneur salarié abandonne son projet, la CAE lui aura permis de le tester et d’acquérir des droits sociaux.
UN MODÈLE COLLABORATIF ENRICHISSANT
Le suivi administratif, comptable et commercial de chaque entrepreneur salarié est assuré par la CAE (règlement des cotisations sociales, reversement de la TVA, facturation, gestion des fiches de paie, calcul mensuel des salaires…). De plus, la coopérative lui assure son soutien tout au long de son parcours : accompagnement individuel régulier et réunions collectives thématiques permettent d’échanger, de partager, d’être conseillé et d’apprendre. Épaulé dans ses démarches administratives, l’entrepreneur sécurise son activité en confiance pour se concentrer sur son développement. Entouré et soutenu, il profite d’une dynamique collective riche d’enseignements.
UN MODÈLE DE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE
Si l’activité s’avère viable et que l’entrepreneur souhaite rester dans la CAE, il demande alors à devenir associé de la coopérative (ESA : Entrepreneur Salarié Associé), contribuant ainsi activement au développement de son outil de travail. La CAE est régie selon le principe « une personne = une voix » indépendamment de toute notion de capital détenu. Depuis le 1er janvier 2016 (décret d’application de la loi ESS de juillet 2014), l’entrepreneur dispose de trois ans pour être admis au sociétariat.
Extrait de « Génération CAE » – Coopérer Pour Entreprendre
Le Conseil d'Administration
Amandine JAY
Interprète français langue des signes française
Carol BOTTERO
Cours de gymnastique à domicile
Hugues BERNAUD
Jean-Yves LE PREVOST
Formateur-Consultant en Qualité Sécurité Environnement & Lean.
